Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT — CHAPTER TWO

Identification du vendeur:
La boutique en ligne Chapter Two est exploitée par la société SARL DRESS CODE PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 13 Boulevard Guynemer, 06240 Beausoleil, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIRET 980 215 354 00013, n° de TVA intracommunautaire FR88980215354, n° EORI FR980215354 (ci-après « Chapter Two », « nous », « notre »).
Pour toute question relative à un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@chaptertwo.fr ou via notre portail de retour en ligne accessible depuis votre espace commande.

La présente politique s'applique à toute commande passée par un consommateur (personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) sur le site Chapter Two, quelle que soit sa destination de livraison : France, Union européenne ou international.

1. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS FRANCE ET UNION EUROPÉENNE)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour précisés à l'article 4 ci-dessous.

Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien commandé (en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien).

Pour les commandes livrées en dehors de l'Union européenne, ce droit de rétractation légal ne s'applique pas de plein droit. Toutefois, Chapter Two a fait le choix de vous faire bénéficier, à titre commercial, des mêmes conditions de retour de 14 jours décrites dans la présente politique, quelle que soit votre destination de livraison.

1.1 Comment exercer votre droit de rétractation
Vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation :
- soit en initiant votre demande de retour directement depuis notre portail de gestion des retours FASTOCHE, accessible depuis la confirmation de commande ou votre espace client ;
- soit par email à hello@chaptertwo.fr, en indiquant votre numéro de commande et les articles concernés ;
- soit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Un accusé de réception de votre rétractation vous sera communiqué sans délai sur un support durable (email).

1.2 Délai et modalités de renvoi du bien
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer ou nous restituer le bien, accompagné de tous ses accessoires (écrin, certificat d'authenticité, étiquettes, emballage d'origine).

Le bien doit nous être retourné dans un état permettant sa recommercialisation : non porté, non altéré, complet, et dans son emballage d'origine. Chapter Two se réserve le droit de refuser un retour ou de proposer un remboursement partiel si le bien présente des traces d'usure manifeste ou a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en constater la nature et les caractéristiques.

2. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont ainsi exclus de tout droit de retour et de remboursement les bijoux personnalisés, gravés ou fabriqués sur mesure à la demande du client. Cette exclusion est rappelée sur la fiche produit et au moment de la validation de la commande pour tout article concerné.

Cette exclusion ne fait pas obstacle à l'application de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés décrites à l'article 6 ci-dessous, y compris pour les bijoux personnalisés.

3. COMMENT NOUS RETOURNER VOTRE ARTICLE

1. Connectez-vous à votre espace de gestion des retours FASTOCHE à l'aide du numéro de votre commande et de l'adresse email utilisée lors de l'achat.
2. Sélectionnez le ou les articles concernés et le motif de votre demande.
3. Choisissez la solution souhaitée : remboursement sur le moyen de paiement initial, avoir/carte cadeau, ou échange (voir article 5).
4. Imprimez l'étiquette de retour prépayée générée par FASTOCHE et déposez votre colis auprès d'un point de dépôt.
5. Votre retour est réceptionné et contrôlé par notre entrepôt logistique, exploité par notre prestataire TREMAIL LOGISTICS FRANCE SAS (3-4 Rue Pie Grièche, ZA du Bas de la Chaux, 25500 Le Belieu, France).

Aucun retour envoyé par un autre moyen que celui indiqué par FASTOCHE, ou à une adresse autre que celle figurant sur l'étiquette de retour, ne pourra être garanti.

4. FRAIS DE RETOUR

Une participation aux frais de retour vous sera demandée uniquement lorsque vous choisissez un remboursement sur votre moyen de paiement initial, correspondant aux frais réels de réexpédition, comme suit :
- France métropolitaine : 5,70 €
- Union européenne : 9,90 €
- International (hors Union européenne) : 19,90 €

Ce montant est déduit du montant total remboursé. Cette information vous est communiquée avant toute validation de votre demande de retour sur le portail FASTOCHE, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Cette participation aux frais de retour n'est jamais applicable :
- en cas d'échange, proposé gratuitement ;
- en cas de remboursement sous forme d'avoir ou de carte cadeau, également proposé gratuitement ;
- en cas de retour lié à un défaut de conformité ou à un vice caché du bien (voir article 6), auquel cas les frais de retour sont intégralement pris en charge par Chapter Two.

Pour les livraisons internationales hors Union européenne, tous droits de douane, taxes à l'importation ou frais additionnels éventuellement appliqués lors de l'expédition initiale ou du retour ne sont pas remboursés par Chapter Two.

5. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE

Lors de votre demande sur le portail FASTOCHE, vous choisissez librement la solution qui vous convient, chacune étant décrite avec ses conditions applicables à l'article 4 ci-dessus :
- Remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat ;
- Avoir ou carte cadeau utilisable sur le site Chapter Two, sans frais ;
- Échange contre un autre article, une autre taille ou un autre modèle, sans frais, sous réserve de disponibilité du stock.

Le remboursement (moyen de paiement initial ou avoir) intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation ou de retour. Nous nous réservons toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu'à la réception du bien retourné, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément choisi une autre modalité (avoir/carte cadeau) sur le portail FASTOCHE. Il n'occasionne aucun frais pour vous, hormis la participation prévue à l'article 4 en cas de remboursement sur le moyen de paiement initial.

6. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Indépendamment du droit de rétractation et de la politique de retour commerciale décrits ci-dessus, et sans limitation de délai liée à ceux-ci, tout bijou acheté sur Chapter Two bénéficie des garanties légales suivantes :

- La garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- La garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de ces garanties légales, vous bénéficiez du choix entre la réparation ou le remplacement du bien, et n'avez à supporter aucun frais, notamment de retour, en raison de la mise en œuvre de ces garanties. Ces garanties légales s'appliquent y compris aux bijoux personnalisés visés à l'article 2, qui restent exclus du seul droit de rétractation.

Pour faire valoir l'une de ces garanties, contactez notre service client à l'adresse hello@chaptertwo.fr.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du traitement de votre demande de retour ou de remboursement, vos données à caractère personnel (identité, coordonnées, informations de commande) sont transmises à nos prestataires FASTOCHE (plateforme de gestion des retours) et TREMAIL LOGISTICS FRANCE SAS (entrepôt logistique), agissant en qualité de sous-traitants, pour les seuls besoins du traitement de votre demande. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et sur l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site Chapter Two.

8. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant votre commande, votre retour ou votre remboursement, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse hello@chaptertwo.fr. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.