Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CHAPTER TWO
Identification du vendeur
La boutique en ligne Chapter Two est exploitée par la société SARL DRESS CODE PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 13 Boulevard Guynemer, 06240 Beausoleil, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIRET 980 215 354 00013, n° de TVA intracommunautaire FR88980215354, n° EORI FR980215354 (ci-après « Chapter Two », « nous », « notre »).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@chaptertwo.fr.
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Chapter Two sur son site internet (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le Site est réservé exclusivement à la vente aux particuliers ; il n'est pas destiné à la vente à des professionnels ou pour les besoins d'une activité professionnelle.
Les présentes CGV s'appliquent quelle que soit la destination de livraison de la commande : France métropolitaine, Union européenne ou international.
Chapter Two se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.
2. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans restriction ni réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bijoux et accessoires, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit (photographies, descriptif, matériaux, dimensions, prix). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Chapter Two en cas de différences mineures liées, notamment, à l'affichage sur l'écran du client.
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
3.1 Indisponibilité d'un produit après commande
Dans l'hypothèse où un produit commandé s'avérerait indisponible après validation de la commande, le client en est informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui est alors proposé, à son choix : le maintien de sa commande avec un délai d'expédition différé dans l'attente du réapprovisionnement, le remplacement de l'article par un produit équivalent, ou l'annulation de la commande et son remboursement intégral sous 14 jours.
3.2 Bijoux personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du client (gravure, taille, choix de matériaux ou de pierres, etc.). Ces produits font l'objet d'une mention spécifique sur leur fiche produit et ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article 2 de notre Politique de retour et de remboursement.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés et ajoutés au moment du paiement, avant validation définitive de la commande.
Les prix sont affichés et facturés dans la devise locale correspondant au pays du client, déterminée automatiquement selon la localisation de sa navigation ou la destination de livraison renseignée. Cette conversion est fournie à titre indicatif et informatif ; le montant définitivement dû est celui affiché en devise locale au moment de la validation de la commande. Des frais de change ou de conversion peuvent, le cas échéant, être appliqués par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement du client ; ces frais sont indépendants de la volonté de Chapter Two et restent à la charge du client.
Chapter Two se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client.
4.1 Codes promotionnels
Chapter Two peut proposer, ponctuellement, des codes promotionnels ou réductions dans le cadre d'opérations commerciales (codes de bienvenue, ventes privées, offres saisonnières, etc.). Ces codes sont soumis aux conditions particulières précisées lors de leur diffusion (durée de validité, produits éligibles, montant minimum d'achat). Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ne peuvent être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée, et n'ont aucune valeur monétaire susceptible d'être remboursée.
5. COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide les étapes successives du tunnel de commande : vérification du contenu du panier, saisie ou confirmation des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, choix du moyen de paiement.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant cette validation finale, laquelle constitue une acceptation ferme et définitive de la commande, conformément à l'article 1127-2 du Code civil relatif au « double clic ».
Un email de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande (produits, prix, adresse de livraison) est adressé au client dans les meilleurs délais suivant la validation de sa commande.
5.2 Preuve de la transaction
Les registres informatisés de Chapter Two sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le client.
6. MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à sa validation. Chapter Two propose les moyens de paiement suivants :
- carte bancaire, via la solution sécurisée Shopify Payments ;
- PayPal ;
- Apple Pay et Google Pay ;
- paiement en plusieurs fois, via les solutions tierces Klarna et/ou Alma.
Le paiement en plusieurs fois via Klarna ou Alma est soumis aux conditions générales propres à ces prestataires, indépendantes de Chapter Two, que le client est invité à consulter et accepter séparément lors de la sélection de cette option de paiement. Chapter Two n'intervient pas dans la relation contractuelle entre le client et ces prestataires de paiement tiers.
Toutes les transactions de paiement sont sécurisées et les données bancaires du client ne sont ni collectées ni conservées par Chapter Two.
7. LIVRAISON
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions d'exercice du droit de rétractation, les modalités de retour et de remboursement, ainsi que les exclusions applicables (notamment aux bijoux personnalisés), sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9. AVOIRS
Chapter Two ne commercialise pas de cartes cadeaux à l'achat. Seuls des avoirs peuvent être émis, exclusivement à la suite d'un retour, dans les conditions décrites dans notre Politique de retour et de remboursement. Ces avoirs sont utilisables sur le Site et ne peuvent être ni remboursés en espèces, ni cédés à un tiers.
10. GARANTIES LÉGALES
Indépendamment du droit de rétractation et de la politique de retour commerciale, tout produit acheté sur le Site bénéficie des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent y compris aux bijoux personnalisés, qui restent uniquement exclus du droit de rétractation. Pour faire valoir l'une de ces garanties, le client peut contacter notre service client à l'adresse hello@chaptertwo.fr. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. RESPONSABILITÉ
Chapter Two ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du client.
La responsabilité de Chapter Two ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, d'utilisation anormale ou non conforme aux caractéristiques des produits vendus.
En tout état de cause, la responsabilité de Chapter Two ne saurait être engagée au-delà du montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel.
12. FORCE MAJEURE
Chapter Two ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français, notamment (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, tempêtes, inondations, foudre, guerre, actes ou omissions des autorités gouvernementales ou réglementaires.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Chapter Two ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Chapter Two.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Chapter Two collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons, des retours et de la relation client. Certaines de ces données peuvent être transmises à nos prestataires FASTOCHE (plateforme de gestion des retours) et TREMAIL LOGISTICS FRANCE SAS (entrepôt logistique), agissant en qualité de sous-traitants, ainsi qu'aux prestataires de paiement et de transport mentionnés aux articles 6 et 7 ci-dessus, pour les seuls besoins nécessaires à l'exécution de la commande.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et sur l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client peut contacter notre service client à l'adresse hello@chaptertwo.fr. Nous nous engageons à traiter toute demande dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, si, malgré notre réponse, un litige subsiste, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom du médiateur agréé], dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : site internet du médiateur].
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs, lorsque le client a la qualité de consommateur, les dispositions des présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, si celle-ci lui est plus favorable.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
17. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient toute leur force obligatoire.
Le fait pour Chapter Two de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.